Conditions générales de vente
Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions régissent la vente de crédits de service par [raison sociale], et leur utilisation sur le site [nom du site].
Les crédits
Les crédits sont des crédits prépayés utilisables uniquement pour les services du site. Ils ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent, ni cessibles à un tiers.
Les crédits sont valables 12 mois pour les packs Découverte, Atelier et Pro, 24 mois pour les packs Production, Imprimerie et Sur mesure, et 3 mois pour les crédits offerts à l'inscription. Les crédits les plus anciens sont utilisés en premier.
Prix et paiement
Les prix des packs sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée à l'achat. Le prix de chaque opération en crédits est affiché avant son lancement. Paiement par carte bancaire, ou par virement ou prélèvement SEPA pour le pack Sur mesure.
Recréditation
Si un traitement échoue, les crédits débités sont rendus automatiquement.
Vérification humaine
L'option « Vérifié par un graphiste » est réalisée par des graphistes indépendants partenaires. [Délais et engagements à préciser.]
Responsabilité
[À rédiger avec un juriste : limites de responsabilité, notamment sur l'impression finale réalisée par le client ou son imprimeur.]
Droit applicable et litiges
[À compléter : droit français, juridiction compétente, médiation.]